Le centre de recherches de Novethic a établi et rendu public, en septembre dernier,  un panorama des acteurs du marché de la notation extra-financière, en pleine mutation.

En près de quinze ans d’existence, ce marché de la notation extra-financière s’est fortement développé et a d’ores et déjà connu une première phase de consolidation (2008-2010). Novethic précise en préambule que « de plus en plus d’acteurs se sont lancés sur ce marché, d’autres ont disparu, le plus souvent rachetés par un concurrent ».

Les différents acteurs ont été classés par catégorie (agences généralistes à portée internationale ; agences spécialisées ; agences locales) puis, au sein de chaque catégorie, par ordre alphabétique ou par région.

Arcet Cotation, qui figure en page 9 sur 56 de ce guide à l’usage des clients potentiels d’agences de notation extra-financière et des parties prenantes  y est répertoriée dans la catégorie « Notation sollicitée ».

Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, est à la fois un centre de recherches sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et un média spécialisé dans l’information extra-financière (développement durable).

Pour plus d’informations et consultation de ce répertoire : http://www.novethic.fr/

Contact Arcet Cotation :

Thomas URVOY, analyste consultant

Arcet Cotation, 11 rue Paul BAUDRY, 75 008 PARIS

01 53 89 00 34

t.urvoy@arcetcotation.com

ARCET cotation a gagné l’appel d’offres lancé par la ville du Havre pour la réalisation d’un code municipal de  l’environnement. La mission comporte une analyse de l’ensemble des délibérations et arrêtés municipaux édictés par la ville depuis 10 ans dans le domaine de l’environnement, la conception du code municipal et l’actualisation des réglementations communales au regard des évolutions législatives les plus récentes (lois Grenelle I et II). Cette mission durera 4 mois.

En effet, Le Havre s’est engagé depuis quelques années dans une démarche volontariste de développement durable et de respect de l’environnement. Diverses actions ont été initiées et de nombreux prix lui ont été décernés (rubans du développementdurable ; nomination aux Sceptres d’Or du DD, etc…) Poursuivant cette logique, Le Havre a décidé de faire réaliser par ARCET Cotation un Code Municipal de l’Environnement. Il s’agit d’une démarche novatrice.

Le Code est un document unique d’une centaine de pages, regroupant l’ensemble des règles (lois nationales, décisions et délibérations locales, arrêtés municipaux) qui touchent à l’environnement. Ce document présente plusieurs intérêts :

• Offrir une visibilité aux élus sur le champ de la réglementation édictée dans la commune,
• Permettre un “toilettage” et une actualisation de la réglementation,
• Sensibiliser la population de la commune aux droits et devoirs qui leur sont applicables sur le territoire de leur ville,
• Permettre au maire de réaliser une action de communication de service autour des thèmes environnementaux à l’occasion de la publication de ce Code.

Les codes municipaux sont encore peu développés en France (Arcet Cotation avait déjà réalisé auparavant le Codemunicipal de la ville de St-Maur (94)) mais il existe un besoin réel de “compiler” en un seul document l’ensemble des règles de droit applicables sur un territoire donné. Cela permet une meilleure action publique et une meilleure compréhension du droit en vigueur.

Les principales thématiques abordées se regroupent en 4 familles : “Gestion de l’espace public”, “Propreté, sécurité, salubrité publique”, “Préservation du cadre de vie” et “Gestion du risque sanitaire et environnemental”. Cinquante sujets ont été passés au crible, par exemple “affichage sauvage, graffiti et tags”, “nuisances sonores”, “pollution lumineuse” ou encore “logements insalubres”.

Pour chaque sujet, ARCET Cotation a réalisé, préalablement, un état des lieux de la réglementation en vigueur (nationale ou locale).

ARCET Cotation poursuit sa mission au Havre (les tranches conditionnelles ayant été validées) en proposant des projets d’arrêtés/délibérations.

Arcet Cotation évalue et certifie Développement Durable la production et distribution d’eau potable de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer

L’agence de cotation extra-financière ARCET Cotation vient de se voir confier, par VEOLIA Eau région Flandres-Artois-Picardie, l’évaluation Développement Durable conduisant à la délivrance de la certification Publi-Cert© de la délégation de service public pour la production et la distribution d’eau potable de l’agglomération du Boulonnais (62).

Publi-Cert© est devenue en 2010 la certification la plus délivrée en France à des entreprises délégataires de service public et s’applique, grâce à la conception par ARCET Cotation de référentiels d’évaluation spécialisés, aux principaux domaines de compétences des collectivités territoriales parmi lesquels l’eau potable, l’assainissement, les transports urbains de voyageurs, les parcs de stationnement, la restauration scolaire, les réseaux numériques, les réseaux de chauffage urbain ou éclairage public.

La visite annuelle 2010 de suivi de la notation extra financière attribuée par Arcet Notation à la ville du Havre en 2009 a conduit les responsables de l’agence à analyser les évolutions observables dans les politiques publiques municipales depuis la production du rapport d’évaluation parmi lesquelles :

-    La mise en œuvre du 2ème Agenda 21 local,

-    La Gouvernance (Coopération institutionnelle CODAH/Ville et Quadripartite, exercice de la maîtrise d’ouvrage publique par la ville et les opérateurs immobiliers)

-    La lutte contre le changement climatique (Bilan Carbone et diagnostic des bâtiments municipaux)

-    Les déplacements (opération de réalisation du tramway)

-    La politique de requalification urbaine

La mise en œuvre des recommandations contenues dans l’expertise d’Arcet Notation et l’analyse des enjeux de gestion nouveaux au regard des principes et normes de développement durable ont également été observés.

Le second programme d’actions de l’agenda 21 de la ville permet plus efficacement que le précédent de faire évoluer les politiques publiques municipales afin d’y intégrer des normes de développement durable.  Le 1er programme d’actions de l’agenda 21 avait permis une prise de conscience des enjeux. Conçu comme un outil de sensibilisation, il avait offert la faculté, pour  chacun des collaborateurs de la mairie,  de participer au mouvement engagé, mais sur des objectifs « légers », créant une dynamique autour de la démarche de construction d’une stratégie de développement durable,  mais le sillon creusé restait peu profond. Le 2ème programme d’actions favorise nettement la prise en compte dans les politiques publiques des dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, notamment celles issues des lois Grenelle I et II, constituant en cela un outil d’accompagnement de leur mise en œuvre à l’échelle locale.

Coopération institutionnelle :

A/ CODAH/Ville :

Si la CODAH n’est pas encore dotée d’un programme d’actions DD propre, celle-ci s’est engagée dans un processus d’élaboration d’un plan climat territorial. On observe un nombre croissant d’actions sur lesquelles la ville travaille en coopération avec l’EPCI, par exemple le projet de redevance spéciale applicable aux plus gros producteurs de déchets. La ville apparaît directement intéressée, un tel dispositif fiscal ayant pour vocation d’inciter à une réduction tendancielle du volume des déchets produits. Les directions de l’administration municipale ont été mobilisées par leur hiérarchie sur l’objectif de réduction de la production des déchets par les services municipaux et un cabinet privé retenu pour étudier des solutions techniques de réduction des déchets.
Une réflexion est par exemple aussi menée par la direction municipale en charge de la gestion du parc automobile sur l’équipement de celui-ci en véhicules électriques (analyse de coût) dans le cadre d’une étude partagée Ville/Agglomération.

Certaines directions de la ville et de la CODAH (affaires juridiques, parc auto, direction de la stratégie immobilière) sont conjointes. La ville aurait souhaité étendre cette unité de structures administratives au domaine de l’habitat afin de créer une direction de l’habitat conjointe, mais l’agglomération a décliné cette proposition, en l’absence de consensus interne aux communes membres de la communauté d’agglomération.

B/ Conférence quadripartite

La « quadripartite » est une instance fonctionnelle et productive d’arbitrages. Elle a beaucoup travaillé sur le dossier du Grand Paris, la stratégie de place portuaire de la ville étant en jeu. L’agence d’urbanisme s’est vue confier l’étude de la dimension havraise du projet de Grand Paris. L’accroissement de la part des transports fluviaux et ferroviaires constitue un des enjeux-clef de développement durable au Havre. Un colloque a été organisé en mai sur ces thématiques. Le lancement d’un chantier de plate forme multimodale est avancé (études).
La question du périmètre des zones destinées au développement est à l’étude,  l’actualisation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)  par voie législative (extension à l’Estuaire) semblant inéluctable.

Si le calendrier d’action sur l’application de la démarche dite du Grand Paris n’est pas encore fixé, la nomination d’un chargé de mission auprès du Ministre en charge de ces questions de développement de l’axe Seine traduit une volonté gouvernementale.

Les mois à venir seront décisifs car le choix ferroviaire devrait être  fait en2012, après la tenue d’un débat public lancé en 2011 sur le tracé de la LGV dont le haut fonctionnaire  Jean-Pierre DUPORT s’est vu confier  la préparation.

Exercice de la maîtrise d’ouvrage publique par la ville et les opérateurs immobiliers

Dans les politiques de construction et d’habitat, la norme BBC devient désormais un objectif central. Un nouveau programme conduit les services municipaux à intégrer cette exigence aux maîtrises d’ouvrage qu’ils ont à exercer. Ce programme a été lancé en février 2010 et une réunion de direction générale s’est tenue en septembre 2010 pour faire le bilan de sa mise en œuvre, un tableau de bord de suivi des actions étant en cours d’élaboration en vue de sa mise en service en 2011.

La ville a fait le choix la formule du dialogue compétitif pour permettre de juger des performances environnementales, s’agissant de la construction du bâtiment accueillant les services techniques. L’un des objectifs du dialogue compétitif est en effet d’amener les entreprises à constituer des équipes intégrant un partenaire énergétique.

Les comportements  professionnels ont évolué significativement : le bilan carbone « patrimoine et services » réalisé par la ville a été un révélateur, une prise de conscience de la nécessité de réduire les émissions étant clairement décelable dans les services municipaux. Le diagnostic des bâtiments, consécutif au bilan Carbone, est engagé. Ce diagnostic a débuté par l’expertise des principaux bâtiments mais un million de m2 de bâtiments seront à terme évalués, traduisant une volonté communale appréciable de systématisation de cette démarche. Le processus d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue un enjeu de rationalisation financière conséquent pour la ville.

La prise de conscience au sein de l’encadrement supérieur et intermédiaire municipal du caractère central de la dimension énergétique des projets est désormais centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques et du financement de celles-ci par l’impôt. L’administration municipale a en effet inscrit depuis plusieurs années son action dans le cadre, contraint, de réduction annuelle de 3 % de ses dépenses de fonctionnement, ce – 3 % par an étant calculé hors fluides.

La ville du Havre est très impliquée dans la réalisation de ce projet. La ville a conservé les compétences de gestion d’espaces publics et les aménagements seront donc remis dès leur livraison par la CODAH à la ville. La définition des  périmètres respectifs  d’intervention de la CODAH et de la ville a pu être réalisée en amont (la ville gère la rénovation de certains espaces : place de l’hôtel de ville, la plage, etc.). La ville a prévu de consacrer 32 millions d’euros pour des aménagements connexes à la réalisation de la ligne de tramway.
Par ailleurs la ville a institué une instance de pilotage et suivi de l’opération dirigée par un directeur général adjoint des services.

Si l’on observe l’existence de deux comités de pilotage (ville et CODAH),  les services des 2 structures sont néanmoins représentés au sein de chacun d’entre eux, permettant une harmonisation des actions.
La fonction communication est quant à elle unifiée puisqu’elle a été confiée au directeur de cabinet  du maire qui est aussi celui du Président de la Communauté d’Agglomération. L’interface avec les habitants et futurs usagers du TCSP est donc unique. Enfin, le maire étant président de la CODAH, il coordonne l’activité des 2 institutions.

Les indicateurs produits par l’agence de notation sont actualisés une fois par an par les services de la ville. La quasi-totalité des recommandations d’Arcet Notation a  été intégrée au programme d’actions.
Le tableau de bord de l’agenda 21 reprend les actions une à une et fixe des outils d’évaluation par action.
Parmi celles-ci, on notera qu’un code municipal de l’environnement est en cours d’élaboration, qui devrait permettre,  lorsqu’il sera achevé, de donner une meilleure visibilité aux agents municipaux comme aux citoyens sur la réglementation municipale sur l’environnement applicable sur le territoire havrais.

La mise en œuvre des conventions ANRU dans les quartiers Nord se déroule à un rythme manifestement inégal suivant les bailleurs, mais l’enjeu principal sera le volet social d’accompagnement des projets, destiné à garantir la durabilité de la requalification : la mobilisation des élus et services municipaux (appui à la parentalité notamment) est perceptible. La ville envisage par ailleurs de redéfinir les périmètres d’intervention respectifs de la ville et des associations, partenaires essentielles mais auxquelles la puissance publique ne saurait confier par délégation l’exclusivité d’exercice de la fonction de régulation  sociale dans les quartiers.

La ville  a entrepris avec l’ANRU l’engagement d’un programme de requalification de certains secteurs du  centre ancien où sont observés des indicateurs de pauvreté assez tangibles. Le tramway offre l’opportunité de faciliter cette rénovation urbaine, qui nécessitera également un accompagnement social conséquent.

Une dizaine de villes dont Le Havre a profité du dispositif qui mobilise de nombreux partenaires parmi lesquels  l’ANAH, l’ANRU, un FISAC, etc.  Au total, une trentaine de millions d’euros seront mobilisés pour ce projet PNRQAD (programme national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés), qui est conduit avec une démarche environnementale pilote conçue par l’ADEME. (Approche environnementale de l’urbanisme).

La ville va également engager le processus de requalification de certains îlots non intégrés aux opérations en périmètre ANRU. (Ex : l’îlot Paul Boucher où la ville va procéder à une opération massive de déconstruction, avec le bailleur social de la ville. L’agence Arcet Notation relève que la conception de l’opération Paul Boucher a été menée dans des conditions de délais très satisfaisantes.
Enfin, les analystes-consultants d’Arcet Notation relèvent que la ville a signé avec l’ADEME un contrat de dépollution des zones foncières vouées à l’aménagement par la ville. La ville réalise sous sa maîtrise d’ouvrage ces opérations que l’ADEME cofinance. Il s’agit d’un des plus importants  contrats signés par l’ADEME à ce jour.

On retrouve parmi les 107 actions inscrites dans le 2ème programme d’actions de l’Agenda 21 de la Ville du Havre la quasi-totalité des recommandations formulées par Arcet Notation à la suite de l’évaluation des politiques publiques de la commune réalisée en 2009.

Les mécanismes instaurés à l’initiative de la direction générale des services pour contrôler l’exécution des fiches actions de ce second programme d’action traduit la volonté municipale de veiller à la bonne intégration de normes de développement durable aux politiques publiques communales. Ils manifestent une évolution des modes de management très positive.
Cette intégration de normes est mise au service d’une démarche globale de rationalisation de la dépense publique, notamment par une meilleure maîtrise des coûts d’exploitation des services et bâtiments publics.

Le renforcement des coopérations institutionnelles, déjà satisfaisantes lors de la production du rapport d’évaluation, est l’expression d’une stratégie de gouvernance partagée favorisant la prise en compte d’objectifs de développement durable.

Le lancement, par l’établissement public hospitalier, d’une évaluation de ses politiques publiques au regard d’indicateurs de développement durable, en cours, laisse présager une association de cet acteur public, jusque-là absent, à la démarche, voulue par la Quadripartite, de développement territorial de la ville et de l’agglomération havraise dans le respect des principes de développement durable.
L’attribution à la ville du Havre par l’agence du coefficient d’évolution  + + (L’entité dispose des capacités de faire évoluer significativement sa performance à long terme) de la note A qui lui a été dévolue, est confirmée, à l’issue de la visite de suivi annuelle effectuée par Arcet Notation.

Arcet Cotation, fondée en 2005, est une agence d’évaluation et de cotation extra financière, dont la vocation est de mesurer la performance en développement durable des organisations publiques et privées au regard d’un ensemble d’indicateurs appliqués à 4 domaines d’analyse : la gestion environnementale, la cohésion sociale, le développement économique et la gouvernance.

L’agence exploite à titre exclusif un référentiel baptisé CIVITRANS©, conçu en 2006 et dont la version 2 a été mise en service en 2008. Il est à ce jour constitué de près de 200 indicateurs.

Ce référentiel « mère », utilisé pour les évaluations globales, soit de stratégies d’entreprises, soit des politiques d’une entité publique, constitue l’outil de référence à partir duquel les analystes consultants d’Arcet Cotation conçoivent et expérimentent des logiciels  spécialisés, appliqués à l’évaluation conduisant à la certification Publi-Cert© de services publics, gérés en régie ou exercés pour le compte d’entités publiques par des entreprises, et ce dans des domaines très variés.

L’activité de R&D déployée par Arcet Cotation a mobilisé près de 12 % du temps cumulé de travail des consultants de l’agence en 2010, contre 10,5 % en 2009, mettant en évidence l’importance de l’effort consenti par l’entreprise pour concevoir et rendre fonctionnels de nouveaux outils d’évaluation proposés à ses clients.

Arcet Cotation s’est notamment dotée en 2010 de référentiels applicables aux parcs de stationnement, aux équipements thermiques et à la gestion de réseaux de chauffage urbain, aux crématoriums et à la gestion de services funéraires ainsi qu’aux équipements de loisirs sportifs de plein air, après avoir mis au point en 2009 des référentiels applicables aux équipements électriques et à la gestion de réseaux d’éclairage public, ainsi qu’aux équipements de production et services de livraison de restauration collective notamment.

Le programme de R&D de l’entreprise pour 2011 la conduira à mettre en test puis commercialiser de nouveaux logiciels d’évaluation extra financière dans les domaines de l’exploitation de terres agricoles, des carrières de granulats, ainsi qu’à réaliser les versions II des référentiels déjà exploités par Arcet Cotation dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets et celui des biens immobiliers neufs ou en rénovation.

Cette politique interne de R&D a permis à l’agence d’évaluation et de cotation extra financière de devenir leader en France de la cotation extra financière de services publics délégués à l’entreprise, avec plus de 70 attributions de cotations rendues publiques et de certifications Publi-Cert© délivrées.

Arcet Cotation, qui est adhérent de la Société Française de l’Evaluation (SFE), anticipant les recommandations que vient de formuler l’Autorité des Marchés Financiers, a fait le choix dès l’origine de rendre publiques ses méthodologies d’évaluation sur son site Web, dans un esprit de transparence de son activité et tout en assurant la protection de la propriété intellectuelle des référentiels qu’elle élabore et exploite.

Enfin, Arcet Cotation  développe une activité de transfert de technologies et de savoirs en concevant pour des entreprises ou collectivités locales des référentiels d’autoévaluation simplifiés et d’exploitation partagée, cédés en pleine propriété à ses clients institutionnels ou corporate.

L’évolution considérable du cadre normatif législatif et réglementaire dans le domaine du droit de l’environnement et du droit du développement durable depuis 2007 en France a nécessité une évolution considérable des process exploités par l’agence.

L’extension progressive à l’ensemble des secteurs d’activité et de compétence des collectivités publiques et des entreprises de l’application des principes et normes de développement durable et l’extension aux entreprises non cotées comme aux collectivités territoriales et établissements publics locaux de + de 50 000 habitants de l’obligation de publication annuelle d’un « rapport sur  la situation en matière de développement durable » ont conduit Arcet Cotation à intensifier son activité de R&D pour adapter ses outils méthodologiques à l’état du droit applicable.

Michel VITAL-AÊT
Consultant senior

Pour la deuxième année consécutive, l’Agence a analysé le fonctionnement, les politiques et les projets du Conseil général au regard du développement durable. Elle a tenu compte dans son évaluation des documents de l’Agenda 21 en cours de finalisation. L’approche prend en compte les 4 piliers du développement durable : l’environnement, la cohésion sociale, le développement économique et territorial et la gouvernance.
La mission d’évaluation révèle un important renforcement de la performance générale du Conseil général du Morbihan en matière de développement durable (+ 6 points), beaucoup plus homogène entre les différents domaines et principes de gestion.

Les notes ont progressé sur quatre grands domaines évalués, avec un maintien de la hiérarchie : la performance est toujours plus élevée sur les domaines « Environnement » (75/100) et « Développement économique et territorial » (76/100).
En matière environnementale le Conseil général a poursuivi son action volontariste sur les économies d’eau et la réduction des déchets à la source ; il a commencé à formaliser une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité ainsi qu’une politique globale sur les enjeux énergétiques, et a renforcé son action pour trouver des solutions sur le traitement des déchets.
Le Conseil général est toujours aussi actif en matière de développement économique. Il a surtout renforcé considérablement son engagement en faveur de la territorialisation de ses politiques, notamment dans le cadre de son Agenda 21.
La performance est de façon toute relative moins élevée sur le domaine « Cohésion sociale » (72/100, en hausse de 6 points). Le Conseil général a durant l’année 2010 réorganisé sa Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales, favorisant une plus grande lisibilité et un décloisonnement de ses politiques sociales. La territorialisation des politiques sociales et la reformalisation de la politique en faveur de la petite enfance restent encore à construire.
Le domaine « Gouvernance » est celui pour lequel le renforcement de la performance est le plus important (72/100, en hausse de 10 points). L’élaboration de l’Agenda 21 a permis de développer une culture de la transversalité au sein de la collectivité et de lancer une démarche d’administration écoresponsable, avec en particulier un engagement fort sur les achats responsables. L’Agenda 21 est à la fois pleinement intégré aux politiques et très lisible. La mobilisation des agents devra être poursuivie et la démarche d’évaluation engagée.

Sur les 7 principes de gestion analysés, la performance la plus élevée porte toujours sur le principe « Innovation » (83/100) : le Conseil général fait toujours pleinement de l’innovation un levier de développement économique et une réponse aux enjeux du territoire (habitat, dépendance).
Tous les autres principes de gestion ont vu leur performance se renforcer. Celle-ci reste plus faible sur le principe « Vision de long terme » (65/100) quoiqu’en hausse de 5 points, en attente de la formalisation du Plan Climat et de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.

La tendance « + » matérialise la confiance de l’Agence dans la capacité du Conseil général à renforcer sa performance dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche de développement durable.

Note méthodologique : le modèle Urbi Valor ®

Le modèle exclusif Urbi Valor® de BMJ Ratings permet d’évaluer les performances développement durable des collectivités territoriales.
Intégrant les enjeux propres à chaque collectivité, le modèle établit une cartographie complète des risques extra financiers. Un rapport d’analyse est remis, identifiant les points forts et les points faibles et également les axes d’amélioration, recommandations à l’appui.

Le modèle Urbi Valor® examine 7 principes de gestion :
• l’engagement politique,
• l’organisation de la responsabilité,
• la transparence des modalités de gestion,
• l’identification et l’écoute des parties prenantes,
• l’équilibre des actions,
• l’innovation ,
• la vision de long terme.

Ils sont croisés avec 4 grands domaines :
• l’environnement,
• la cohésion sociale,
• le développement économique et territorial
• la gouvernance.

La loi Grenelle 2, critiquée par certains des partenaires du Grenelle lors des débats parlementaires pour son insuffisance de contenu au regard des engagements pris durant le Grenelle de l’environnement, est pourtant riche en dispositions relatives à l’évaluation des stratégies de développement durable et constitue un enjeu significatif de développement pour Arcet Cotation

On trouvera ci-après un bref récapitulatif des dispositions de la loi Grenelle 2 susceptibles d’ouvrir à Arcet Cotation des perspectives de développement tangibles dès 2011, dans des domaines relevant des compétences qui sont celles d’une agence d’évaluation et de cotation extra financière.

Un certain nombre de décrets d’application sont en cours de préparation au MEDDEM, dont la publication conditionne la mise en œuvre du nouveau cadre législatif ainsi institué par le Parlement.

Agriculture :

La certification volontaire des exploitations pour l’obtention de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » (HVE) traduit la volonté du Parlement d’étendre au domaine de l’agriculture le champ des certifications développement durable (article 109 de la loi Grenelle 2 modifiant l’article L.611-6 du code rural ; décret en attente de parution ; dispositif exécutoire à compter du 30° juin 2011).

L’attente des consommateurs est forte en ce domaine, les certifications bio étant nombreuses et peu lisibles par eux. La certification des exploitations elles-mêmes contribuera à garantir la traçabilité  des produits issus de celles-ci.

Arcet Cotation achève actuellement un travail de R&D portant sur la mise au point d’un référentiel d’évaluation adapté aux besoins des exploitations agricoles.

Energie et climat :

L’obligation de réaliser un bilan GES et une synthèse des actions (plan climat) avant le 31 décembre 2012 pour  les entreprises de + de 500 salariés (250 outremer), l’Etat, les collectivités de + de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (articles 75 de la loi instaurant une section 4 du livre II du code de l’environnement ; article L.229-25 de cette section 4) constitue un gisement potentiel de données sur les niveaux d’émission qui faciliteront la conduite des procédures d’évaluation extra financière globale de ces entités, publiques et privées. Les bilans devront être publiés et remis à jour au moins tous les 3 ans, garantissant ainsi un suivi récurrent de l’évolution de ces données et  une méthode d’établissement du bilan sera mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, facilitant la mise en œuvre de ces mesures.

Relations avec les parties prenantes :

L’institution, dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par le maire ou le président de l’EPCI préalablement aux débats sur le budget est une reconnaissance par le parlement de l’utilité d’évaluations récurrentes au plan extra financier dont Arcet Cotation a fait l’une de ses spécialités professionnelles depuis 5 ans, devenant l’un des principaux acteurs français de l’évaluation en développement durable. Les départements et régions auront également à présenter un  rapport annuel (article 255 de la loi Grenelle 2 ajoutant un article L.2311-1-1 au code général des collectivités territoriales).

Responsabilité sociétale des entreprises :

L’élargissement de l’obligation d’un bilan social et environnemental dans les rapports annuels des entreprises non cotées, (article 224 de la loi Grenelle 2 ; décret en attente de parution) ouvre à Arcet Cotation un nouveau champ d’intervention, notamment auprès des entreprises publiques et établissements publics qu’identifie clairement la loi.

Santé :

La définition des écomatériaux et la création d’un cadre de certification (article 180 de la loi Grenelle 2 créant deux nouveaux articles dans le code de l’environnement : L.221-9 et L.221-10) consacre la démarche expérimentale qu’Arcet Cotation a mis en œuvre dès 2007 avec la mise en service opérationnelle de son référentiel d’évaluation Domotrans©, conduisant à la délivrance de la certification « écovaleur-habitat durable », qui sera mis en compatibilité avec ce cadre de certification.

Urbanisme :

Enfin, la transcription de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes (article 16 de la loi Grenelle 2 modifiant l’article L.121-10 du code de l’urbanisme) et instituant une évaluation environnementale pour les DTA, le SDRIF, les SCOT et schémas de secteur ainsi que  les PLU constitue une avancée majeure au plan de l’intégration des normes et principes de développement durable aux politiques d’urbanisme en France, qui ouvre à Arcet Cotation de nouvelles voies de développement.

L’évaluation extra financière est bien aujourd’hui une dimension reconnue et institutionnalisée par le Parlement de toute stratégie de développement durable, qu’elle soit publique ou privée, et ouvre ainsi aux agences d’évaluation et de notation extra financière des perspectives d’activité à moyen et long terme très encourageantes pour ce secteur d’activité.

Arcet Cotation, filiale du groupe GINGER et acteur reconnu dans ce domaine, se prépare à ces mutations et à l’ouverture de nouveaux marchés qui auront pour effet de conforter la position de l’agence, membre de la Société Française de l’Evaluation.

Michel VITAL-AÊT

Une méthodologie d’évaluation reconnue, propre aux agences de notation extra financière

La  méthodologie  d’Arcet  Notation  telle  qu’elle  a  été  appliquée  à  Montereau-Fault-Yonne,  à l’identique des collectivités territoriales faisant le choix de la notation sollicitée, permet :

1- la mesure de la capacité de l’entité à conduire ses activités dans les domaines de compétence qui sont les siens, et en l’espèce, dans les dix familles d’indicateurs suivantes : air et bruit, biodiversité et patrimoines  protégés,  cohésion  sociale,  déchets  et  propreté,  énergie,  gouvernance,  habitat  et urbanisme,  loisirs  culturels  et  sportifs,  relations  avec  les  citoyens  et  les  partenaires  de  l’action publique, santé-environnement;

2-  l’évaluation des conditions de mise en œuvre des politiques publiques au  regard de 7 grandes rubriques  d’une  analyse  dite matricielle  (1-  Volonté  et  choix  politique,  2-  capacité  stratégique  et fonction  prospective,  3-  exercice  des  responsabilités  et  organisation  hiérarchique,  4-  repérage  et qualité  des  partenariats,  5-  structuration  des  actions,  6-  qualité  de  présentation  et  lisibilité  des actions, 7- aptitude à l’innovation).
Ces rubriques identifient des enjeux de gestion de  l’entité recouvrant de manière large les principes auxquels se réfère toute évaluation d’une stratégie de développement durable.

3-  Une  approche  globale  de  l’évaluation inspirée  des  standards  issus  des  travaux  des  grandes
institutions  internationales  de  référence  (ONU-PNUE  ; OCDE  ; UE  ; GRI  ;  etc.)  et  des  pratiques  en usage dans d’autres collectivités. L’étude a été conduite au travers d’un double processus.

Phasage de la mission

En premier lieu, un certain nombre de documents a été collecté et analysé.

Dans un second temps, des entretiens ont été conduits avec des élus, des personnels administratifs, ainsi que des représentants des partenaires de l’action publique.

Les  réponses  obtenues  ont  été  croisées  avec  la  batterie  d’indicateurs  retenus.  Par  la  suite,  une procédure de notation a été engagée.

Mode de Calcul

Dans chaque famille d’indicateurs, une note est attribuée dans la grille matricielle, allant de 1 (valeur maximale) à 5 (valeur minimale), une moyenne générale par domaine peut alors être calculée.

Dans  la grille d’indicateurs, un coefficient de valorisation est attribué, ainsi qu’une note allant de 1 (valeur maximale)  à  5  (valeur minimale)  et  un  total  pondéré  en  est  extrait. On  se  reportera  à  la batterie  complète  comportant  les  notes  et  les  commentaires  des  consultants,  fournie  avec  ce présent rapport.

Une analyse qualitative des principaux domaines de compétence communale : quel constat ?

Air, bruit, changement climatique

-  Une  ambition  avérée  en  matière  de  stratégie  de  lutte  contre  le  changement climatique, qui reste cependant à renforcer,
-  Une  politique  de  lutte  contre  les  nuisances  sonores  bien  prise  en  compte  dans  le cadre de l’ORU.

Biodiversité et patrimoines protégés

-   Une commune bien intégrée au réseau d’acteurs engagés,
-  Une gestion des espaces verts commençant à intégrer le développement durable,
-  Des initiatives-pilote remarquables.

Cohésion sociale

-  Une priorité claire donnée au développement de la personne,
-  L’insertion sociale et économique au cœur des enjeux de gestion municipale.

Déchets et propreté

-  Une coordination interservices effective,
-  Un niveau d’équipements en matériels roulant et d’entretien très satisfaisant,
-  Un  niveau  élevé  d’effectif  d’agents  municipaux  affectés  aux  tâches  d’entretien courant des voies et espaces publics.

Energies

-  Une connaissance encore fragmentaire des réalités énergétiques communales,
-  Une stratégie  globale  visant la maîtrise de l’énergie en cours d’affirmation,
-  Un réseau d’éclairage public modernisé,
-  Une politique de chauffage urbain qui intègre un projet environnemental exemplaire, fondé sur la mixité énergétique

Gouvernance

-  Une collégialité organisée et managée directement par le premier magistrat,
-  Une  administration de  la  commune  fondée  depuis  2002  sur  un  « couple  exécutif » soudé (maire et directeur général des services),
-  Une  relation entre  la population et  l’exécutif communal principalement concentrée dans la personne du maire.

Habitat et urbanisme

-  Une dynamique de projets au service de l’homogénéité urbaine,
-  Vers  une généralisation de la qualité environnementale dans la construction.

Loisirs culturels et sportifs

-  L’offre culturelle de la ville très accrue en dix ans et adaptée aux différents publics,
-  Une politique sportive visant à faciliter l’accès aux équipements

Santé/environnement

-  La politique de santé s’inscrit dans un contexte attentif au développement durable,
-  Vers un nécessaire   élargissement du rôle du service hygiène et santé.

Relations avec les parties prenantes

-  Une volonté de mieux associer les habitants aux projets lancés par la municipalité,
-  Des  supports  d’information  démontrant  la  volonté  municipale  de  moderniser  les relations avec les monterelais,
-  Des  procédures  de  concertation  et  enquêtes  publiques  effectuée  non  seulement dans  le  respect des  strictes obligations  légales mais aussi avec  le  souci d’accéder à des modes d’association du citoyen incitant à la fréquentation de ces procédures,
-  Une attention particulière aux relations avec les jeunes publics,
-  Un  très  net  renforcement  des  relations  institutionnelles  avec  les  grandes
administrations de l’Etat depuis 2002.

La ville de Montereau-Fault-Yonne, durant les 3 dernières années (2007,2008 et 2009) a multiplié les initiatives pour intégrer des normes de développement durable à ses politiques publiques.

Cette démarche globale a été voulue par  le député maire et  la municipalité,  le conseil municipal ayant voté une  délibération  cadre  le  29  mars  2007  (n°78/2007)  intitulée :  « développement  durable :  mairie  éco-responsable ».
Celle-ci  a identifié, pour la période allant jusqu’à fin 2008, neuf projets d’actions, réalisés, et pour la période 2008-2012, dix projets d’actions, en cours de réalisation.
La municipalité s’était préalablement engagée,  lors de  la présentation de son programme de mandature, à respecter 12 éco-engagements pour un développement durable urbain.

La mise en œuvre de ces 12 éco-engagements  est largement entreprise puisque la l’instauration de mesures, en matière de lutte contre le changement climatique par exemple, est effective (puits à carbone). Si la  démarche  d’élaboration  d’un  agenda  21  local  a  été  impartie  à  la  communauté  de  communes  et nécessitera un  travail d’élaboration en concertation avec  les communes-membres,  la ville a confié pour  sa part  à  un  cabinet  d’architectes-urbanistes  de  réputation  nationale  une  étude  prospective baptisée « Montereau  Ecoville  2030 »  qui  mettra  en  perspective,  dans  le  prolongement  de  l’évaluation conduite par Arcet Notation,  les évolutions urbaines à moyen  terme de  la ville de Montereau-Fault-Yonne dans le respect des principes de développement durable.

Une note situant Montereau-Fault-Yonne à un bon niveau sur l’échelle de notation

Note moyenne par domaine analysé:

•  Air, bruit, changement climatique: 3
•  Biodiversité et patrimoines protégés: 1,86
•  Cohésion sociale: 1,87
•  Déchets et propreté urbaine: 1,95
•  Energies renouvelables et non renouvelables: 2,78
•  Gouvernance: 2,46
•  Habitat et urbanisme: 1,90
•  Loisirs culturels et sportifs: 1,3
•  Relations avec les citoyens et les parties prenantes à l’action municipale: 2,17
•  Santé-environnement: 2,87

Note finale: 2,35     correspondant à : BBB++

Un label attribué pour deux ans : Label Terre Durable

L’agence d’évaluation de « développement durable », Arcet Notation, filiale du groupe d’ingénierie GINGER, annonce aujourd’hui les résultats de l’évaluation, au regard d’indicateurs de développement durable de la ville de Montereau-Fault-Yonne. Celle-ci s’est vue attribuer le label « Terre Durable » avec la note BBB++.

La ville de Montereau-Fault-Yonne a fait appel aux services d’une agence de notation extra-financière, Arcet Notation, pour faire réaliser un diagnostic complet de son territoire ainsi que des politiques et actions que la municipalité met en œuvre pour assurer un développement durable à la cité du Sud Seine-et-Marne.

Cette évaluation, qui a porté sur 10 domaines d’analyse ( )  et a conduit à l’application de 89  indicateurs de mesure de la performance environnementale et sociale, est accompagnée de l’attribution d’une notation dite extra-financière et du label « Terre durable », auquel la ville pourra faire référence pendant une durée de 2 ans. La note attribuée à la ville est de BBB ++ sur une échelle allant de AAA (meilleure note) à D (note la moins favorable), « ce qui situe Montereau-Fault-Yonne à un très bon niveau mais ouvre néanmoins de nouvelles  perspectives d’évolution de l’action publique que nous allons prendre en compte », a souligné le Maire, Yves JEGO.

La pratique de la notation développement durable se développe depuis une dizaine d’années dans les collectivités territoriales, une quarantaine d’entre elles s’étant soumises à une telle procédure parmi lesquelles Le Havre, Tours, Clermont-Ferrand, Colombes, Communauté urbaine de Nice, Enghien-les-Bains, communauté d’agglomération de Mulhouse-sud-Alsace ou Bagnolet.

Le rapport d’évaluation, soumis à la validation d’un comité scientifique de notation présidé par le préfet honoraire Edouard LACROIX, venu à Montereau-Fault-Yonne remettre au Député Maire, Yves JEGO, vendredi 5 novembre, le label « Terre durable », identifie les points forts de l’action municipale, mais aussi, les axes de progrès que la ville se voit recommander de mettre en œuvre pour renforcer sa stratégie de développement durable.

Parmi ces points forts, Arcet Notation met en valeur notamment les efforts de renforcement de la cohésion sociale (insertion sociale et professionnelle, petite enfance, aide aux devoirs systématisée avec les programmes RAPE et RAUC, école de la 2ème chance), la politique de préservation de la biodiversité (réserve naturelle, espaces verts, création d’une brigade verte), la lutte contre le changement climatique avec la création du 1er puits carbone d’Île-de-France, l’énergie avec la  mise aux normes énergétiques progressive des bâtiments communaux, la mise en service d’une chaufferie bois alimentant le réseau de chauffage urbain et l’installation de lampes à basse consommation sur le réseau d’éclairage public ou encore la santé avec l’introduction de produits bio dans les repas scolaires depuis 2008.

Parmi les efforts restant à accomplir, l’agence de notation relève pêle-mêle la lutte contre le bruit, la généralisation des systèmes de récupération d’eau pluviale dans les équipements publics existants ou à construire, la conception d’une charte paysagère, la mise en place d’une politique d’achats durables de fournitures (couches et mobiliers des crèches par exemple) et d’un code municipal de l’environnement ou encore l’imposition aux organisateurs d’évènements sportifs et culturels de prescriptions environnementales en matière de déchets, de transport du public ou d’énergie.

Cette évaluation globale, rendue publique et qui sera accessible en ligne sur le site de la ville de Montereau-Fault-Yonne, constitue l’une des bases de réflexion pour le cabinet d’architectes-urbanistes Michel CANTAL-DUPART, choisi par la ville pour mener l’étude prospective « Montereau Eco-Ville 2030 », destinée à définir les scénario d’évolution possibles pour la ville-confluent à horizon de 20 ans.

( ) Air, bruit et lutte contre le changement climatique, Biodiversité et patrimoines protégés, Déchets et propreté, Energie, Habitat et urbanisme, Cohésion sociale, Loisirs culturels et sportifs, Santé/environnement, Gouvernance de la collectivité et Relations avec les parties prenantes

GINGER, par son agence BMJ Ratings, experte en notation extra-financière, attribue la note A+ à la Principauté de MONACO pour sa bonne performance générale et son volontarisme en matière de Développement Durable.

Ce bon résultat découle d’une analyse minutieuse menée durant le dernier semestre de l’année 2009. Elle repose sur un examen des documents clés et sur des entretiens avec les responsables politiques et techniques de la Principauté. Il s’agissait de comparer les enjeux auxquels Monaco est confrontée en matière de Développement Durable et la manière de s’organiser pour y répondre.

L’analyse a porté sur 6 domaines de responsabilité :

- développement immobilier,     
- eau et problématique des fluides,
- transport et sécurité,     
- déchets et recyclage,
- énergie et changement climatique,    
- biodiversité

Et 7 principes de gestion (modèle Urbi Valor ®) :

- engagement politique,     
- contrôle indépendant,
- organisation de la responsabilité,    
- innovation,
- transparence des informations,    
- vision de long terme.
- engagement des parties prenantes

La Principauté de Monaco a reçu la note de A+ : dans l’échelle de notation qui comprend 10 niveaux de performance, de C ( > 10) à AAA (> 90), la note A se situe au-delà de 70 ; la tendance « + » matérialise la confiance de l’agence BMJ Ratings dans la capacité de la Principauté à renforcer sa performance dans les mois à venir.

Sur les 7 principes de gestion évalués, la mission a relevé une performance remarquable de la Principauté sur son engagement politique en matière de Développement Durable et d’environnement (81/100) ainsi que sur l’engagement des parties prenantes (83/100).

Sur les 6 domaines évalués, la politique de la Principauté en matière de gestion du patrimoine naturel et de la biodiversité est apparue exemplaire (91/100). Les actions en faveur de la protection de la biodiversité locale, régionale et internationale sont excellentes. La gestion de la biodiversité locale est très bien maîtrisée grâce à une organisation experte, un engagement sans faille des parties prenantes et des actions menées remarquables.

Le Gouvernement vise une politique en faveur d’une ville durable en affichant une performance très élevée dans les domaines suivants :

- La politique de gestion de l’eau,
- La politique publique en matière de gestion des déchets,
- La politique en matière de transport et sécurité.

La notation donne lieu également à des préconisations, qui sont autant de mesures permettant d’améliorer les performances en matière de Développement Durable et sont inscrites dans un plan à court, moyen et long terme.

La réussite de GINGER sur ces missions résulte d’une capacité unique à rassembler et coordonner des métiers techniques complémentaires, permettant de répondre à la demande de plus en plus complexe de notre clientèle.