Conditions détaillées de l’adhésion au Club des Actionnaires Ginger

Article 1: objet des conditions et définitions

1.1 Les présentes conditions détaillées définissent les conditions dans lesquelles Ginger propose aux membres du Club des Actionnaires des services d’information et d’animation afin de découvrir ou de mieux connaître Ginger et ses métiers.

1.2 Le fait d’être membre du Club des Actionnaires ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de bourse.

1.3 L’adhésion au Club des Actionnaires de Ginger se matérialise sous la forme d’un support portant un numéro identifiant, désigné dans les présentes conditions par “la carte”. (option)

1.4 Toute communication émanant du Club des Actionnaires est en langue française.

Article 2: conditions d’adhésion

2.1 Tout actionnaire de Ginger, personne physique, peut être membre du Club des Actionnaires s’il détient, en son nom, exclusivement 20 actions au nominatif ou au moins 40 actions au porteur Ginger.

2.2 Une personne mineure ayant moins de 18 ans qui remplit les conditions d’adhésion ci-dessus, peut adhérer au Club des Actionnaires sous réserve de l’autorisation écrite de son père, sa mère ou de son tuteur.

2.3 Pour les actions détenues en indivision, l’indivisaire, personne physique, peut, en son nom, adhérer au Club des Actionnaires, si les fonds détenus par lui dans l’indivision représentent au moins 20 actions au nominatif ou au moins 40 actions au porteur Ginger.

2.4 Les comptes joints, remplissant les conditions d’adhésion, donnent droit à une seule adhésion commune au nom de “Monsieur ou Madame”.

2.5 Pour les actions détenues en nu-propriété, seul le nu-propriétaire, personne physique, détenant au moins 20 actions au nominatif ou au moins 40 actions au porteur Ginger peut être membre du Club des Actionnaires (l’usufruitier en étant expressément exclu).

Article 3: formalités, date d’effet et durée de l’adhésion

3.1 Pour devenir membre du Club des Actionnaires, l’actionnaire remplit et retourne un bulletin d’adhésion du Club des Actionnaires et doit fournir un certificat de détention des titres. Le bulletin d’adhésion est gratuit et peut être obtenu auprès du Club des Actionnaires ou sur le site internet:www.gingergroupe.com. Ginger se réserve le droit de vérifier l’attestation sur l’honneur de détention d’actions Ginger, ce que l’actionnaire souhaitant devenir membre du Club des Actionnaires accepte expressément, et enregistre la demande, le membre reçoit en retour sa carte de membre.

3.2 L’adhésion au Club des Actionnaires est gratuite. Elle est valable de la date d’enregistrement de l’inscription jusqu'à la prochaine période de renouvellement, qui s’effectue en novembre de chaque année. Une demande de renouvellement sera adressée à chaque membre à cette date. Le membre doit remplir et signer la demande de renouvellement et l’attestation sur l’honneur de détention d’actions Ginger puis les renvoyer au Club des Actionnaires.

3.3 Ginger se réserve le droit de résilier l’adhésion au Club des Actionnaires en cas de fausse déclaration ou déclaration erronée de détention d’actions Ginger, ou si le membre devait arrêter de remplir les conditions précisées en article 2 des présentes conditions.

Article 4: la carte (option)

4.1 La carte de membre est nominative et non transmissible. Le numéro de membre figurant sur la carte doit être communiqué au Club des Actionnaires (ou aux réservations téléphoniques du Club des Actionnaires) afin d’avoir accès aux informations et aux animations du Club des Actionnaires à des conditions préférentielles.

4.2 Le membre seul est responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte. Ginger dégage toute responsabilité en cas de communication par le membre de la carte ou de son numéro à un tiers. En cas de perte ou de vol de la carte, le membre doit immédiatement en informer le Club des Actionnaires par courrier ou en le contactant au numéro 0800 101920 et en confirmant par courrier.

4.3 Le renouvellement de l’adhésion au Club des Actionnaires donne lieu à une ré-émission d’une carte portant le même numéro de membre et la nouvelle échéance de cette adhésion.

Article 5: conditions préférentielles d’accès

5.1 La qualité de membre du Club des Actionnaires permet de bénéficier d’avantages: visite de sites, supports d’information, invitations à des manifestations (hors transport)….

5.2 Les avantages accessibles par le biais du Club des Actionnaires sont réservés aux actionnaires membres du Club des Actionnaires ainsi qu’à leurs conjoint(e) ou concubin(e) et enfants mineurs (dans la limite de 2 enfants).

5.3 Dans le cas où le membre est mineur, les conditions préférentielles d’accès sont étendues à son père, sa mère ou son tuteur dans la limite de 2 personnes.

5.4 Le fait d’être membre du Club des Actionnaires ne donne nullement accès à des avantages qui ne sont pas proposés par le Club des Actionnaires.

Article 6: services offerts

6.1 Le membre du Club des Actionnaires est informé, par des supports d’information spécifiques au Club des Actionnaires, des conditions préférentielles d’accès aux animations qui lui sont proposées. Le fait de bénéficier de ces supports d’informations et d’animations implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.

6.2 Le membre du Club des Actionnaires accepte, par son adhésion, que son image et celle de sa famille soit diffusée exclusivement dans les supports d’information du Club des Actionnaires. Cette image sera essentiellement véhiculée sur des photographies de groupes prises lors de réunions, d’événements ou de séjours dans le cadre du Club des Actionnaires

6.3 Si le Club des Actionnaires propose des jeux-concours dans ses supports d’informations, un règlement spécifique sera établi préalablement au lancement du jeu et pourra être obtenu auprès du Club des Actionnaires.

Article 7: comment joindre le Club des Actionnaires

7.1 Le Club des Actionnaires peut être joint par téléphone au 0800 10 19 20, et par courrier à: LeClub des Actionnaires Ginger, 11 rue Paul Baudry 75008 Paris.

7.2 Ginger se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions du Club des Actionnaires. Dans ce cas, les membres en seraient informés dans les meilleurs délais par le biais des supports écrits du Club des Actionnaires.